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Simplification du certificat médical
30 Août 2016 - LCA - Sylvie LORDET (Administration)

- Communiqué de presse -

Vous trouverez  le décret n°2016-1157 du 24 août 2016 relatif au certificat médical attestant de l 'absence de contre-indication à la pratique du sport.

Cette simplification du certificat médical est à mettre en oeuvre dès le 1er Septembre 2016. 

Des précisions utiles, pour l’application du décret sont en cours de rédaction et vous seront transmises dès que possible.

 


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