La pré-saisie des licences dans le SI-FFA - Licences sera reconduite pour les clubs à compter du 15 juin 2017. A cet effet un guide sera disponible dans
le SI – FFA – Licences.
Quelles sont les possibilités ?
Il est possible d’effectuer la
pré-saisie :
D’une prise
de licence
D’un
renouvellement de licence
Les athlètes concernés sont les
athlètes du club ou de l’entente (Club maître / Sections locales). Le renouvellement
doit être un renouvellement simple au sein du club ou de l’entente (la mutation
n’est pas possible). Il est possible de changer le type de licence. Chaque
utilisateur SI-FFA ayant le profil CLUB_ADM peut pré-saisir des licences pour
ses acteurs et \ ou les acteurs de l’entente.
Nouveauté : le questionnaire médical
Le Ministère de la ville, de la jeunesse et des sports par
décret du 24 août 2016 et arrêté en date du 20 avril 2017 a modifié la
réglementation portant sur la présentation du certificat médical pour pratiquer
un sport, ainsi : en ce qui concerne le renouvellement des licences, un
certificat ne sera exigé qu’une fois tous les trois ans (au lieu d’une fois par
an). Les autres années, le licencié remplira un questionnaire de santé lui
permettant de déceler d’éventuels facteurs de risques, qui nécessitera, le cas
échéant, une visite médicale annuelle. Sinon, il attestera auprès de la
fédération que tel n’est pas le cas.
De ce fait,
la FFA par application de ces dispositions a été dans l’obligation de mettre en
place de nouvelles règles.
Les licenciés recevront courant juin un mail leur demandant de renseigner le questionnaire de santé sur l'interface dédiée aux adhérents (Webacteur).
Les certificats médicaux présentés pour l'établissement de la licence 2016/17 seront pris en compte pour le renouvellement de la licence pour la saison 2017/18.
Rappel : du fait de la mise en place de la pré-saisie des licences, la licence
2016-17 expirera au 31 Août et ne sera plus valable pendant le mois de
septembre 2017 ; il est précisé qu’un club s’expose à une mise en
cause de sa responsabilité s’il laisse participer des athlètes, dont la licence
n’a pas été renouvelée, à des séances d’entraînement ou des stages qu’il
organise.