RAPPEL

Fusion de Clubs et sections locales

Les dossiers concernant la fusion de Clubs, la reconnaissance de sections locales, le retour d’une section locale au statut de Club et l’abandon par un Club du statut de Club-maître devront dorénavant parvenir à la FFA avant le 1^er juillet pour une prise d’effet au 1^er septembre 2010.

Nous attirons votre attention sur cette date qui était, les années précédentes, fixée au 15 août. Elle doit être impérativement respectée, faute de quoi le dossier ne pourrait être traité pour une prise d’effet au 1^er septembre de cette année. Toutefois, compte tenu de ce nouveau délai, il est possible que certains dossiers engagés ou en projet ne soient pas finalisés pour un envoi avant le 1er juillet. Dans ce cas et à titre de transition pour cette année, la CSR Fédérale a décidé et de façon exceptionnelle de repousser la date limite au 31 juillet 2010 dès lors que la FFA aura  été informée officiellement du dossier à venir avant le 1^er juillet 2010.