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INFOS LICENCES
15 Octobre 2004 - LCA - Sylvie LORDET (Administration)
INFOS LICENCES

Comme vous l'avez remarqué, vous n'êtes pas autorisés à saisir certaines licences :

 

  • Renouvellement  avec changement de club  après une interruption de licence  d'1 an (2 Ou 3 ans) ;
  • passage d'une licence LOISIR/ou ENCADREMENT en licence COMPETITION ;
  • PASSAGE D'UNE SECTION LOCALE A UNE AUTRE (ou d'UNE SECTION AU CLUB MAITRE ou vice versa).
    • Dans ces cas précis, vous devez utiliser le formulaire spécifique fourni par la Ligue. (rubrique téléchargement) .

      Pour ces licences enregistrées par la Ligue, et comme toute demande d'adhésion dans un club, le licencié doit intégralement renseigner le formulaire, qui sera daté et signé (s'il est mineur, il appartient à son représentant légal de le signer).  

      En ce qui concerne les modifications de licence (suite à une erreur de saisie ou de changement de type de licence etc.. ) il existe dorénavant un formulaire spécifique (rubrique téléchargement).

      Il s'avère que certains clubs, peu attentifs aux règlements, détournent les modalités de délivrance qui sont définies par les Règlements Généraux de la FFA.

      En particulier, l'article 5 : "DOUBLE LICENCE"

      5.1 Aucune personne ne peut être titulaire au même moment de plus d'une licence.

      5.2 Si plusieurs licences ont été établies pour une même personne, la première validée sera seule valable ).

      Attention :

      En effet, pour des raisons diverses, certains clubs enregistrent des licences en création (générant un doublon), pour des acteurs déjà existants, en modifiant les infos sensibles, donnant ainsi un n° de licence supplémentaire à l'acteur, puis demande à la Ligue de faire une modification sur la licence. Cela oblige :

    • la Ligue : à demander l'ANNULATION de la licence créée à la FFA
    • la FFA : à annuler la nouvelle licence et à réhabiliter l'ancienne
    • ATTENTION : En cas de fraude manifeste, tout club, qui démontre une intention délibérée de se soustraire aux règlements établis par la FFA. Ces cas relèveront de la Commission Disciplinaire de la F.F.A.

      Le secrétariat de la Ligue est  à votre disposition pour vous aider dans toutes vos démarches. N'hésitez pas à lui poser vos questions : 02 38 49 88 40.

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