Montants des licences 2013/2014

1.   AVANT PROPOS

Nouveau club : les statuts de l'association doivent faire apparaître dans l'objet "l'organisation et le développement de la pratique de l'Athlétisme et/ou l'organisation de manifestations d'Athlétisme". Vous trouverez ces détails dans la circulaire administrative fédérale que vous pouvez retrouver sur le site de la FFA circulaire administrative 2013/2014

2.   RENOUVELLEMENT DE L'AFFILIATION

La démarche de renouvellement de l'affiliation est obligatoire pour les clubs (sections locales comprises).

Cette démarche devra avoir été accomplie avant le 30 septembre 2013, faute de quoi les licenciés du club pourront muter le cas échéant, gratuitement  et sans compensation pour le club de leur choix et ce à compter du 1^er octobre 2013  jusqu'à la date du renouvellement de l'affiliation de leur club.

Au 31 octobre 2013, la CSR nationale prononcera la radiation de tout club et de toute section locale qui n'aura pas réalisé la démarche de renouvellement de l'association.

Le renouvellement de l'affiliation est validé dès que les opérations suivantes auront été effectuées:

>    Avoir régler sa cotisation annuelle suivant les modalités définies dans le paragraphe suivant. Cette cotisation comprend:

o   Cotisation fédérale;

o   Cotisation régionale;

o   Cotisation départementale éventuellement.

>    Avoir mis à jour tous les renseignements demandés:

o   Coordonnées du siège du club ;

o   Adresse de correspondance du club;

o   Structure fonctionnelle (Président, Secrétaire Trésorier et correspondant au minimum)

o   Informations sur le club: nombre de salariés, montant de la cotisation d'adhésion, montant du budget annuel, liste des autres fédérations auxquelles le club est également affilié;

• Avoir validé l'écran d'informations préalablement rempli;
• Licencier au moins 5 personnes dont le Président, le Secrétaire Général et le Trésorier du club. Dans le cas où l'un de ces postes, ou les deux ou les trois seraient occupés par des personnes licenciées dans un autre club, il reste nécessaire d'avoir au minima 5 personnes licenciés dans le club dont on veut renouveler l'affiliation.
• Avoir confirmé l'adhésion à l'assurance Responsabilité Civile proposée par la FFA ou, si le choix d'une autre assurance a été fait, le nom de la compagnie d'assurance ainsi que le n° de la police d'assurance.

 Attention: Les clubs non ré-affiliés à la date des Assemblées Générales ne pourront prendre part aux votes lors de celles-ci.

 Tout club radié en cours de période administrative et qui souhaiterait à nouveau être affilié au cours de cette même période administrative devra suivre la procédure d'affiliation et non la procédure de ré-affiliation et s'acquitter d'une cotisation fédérale doublée soit 240 €.

3.   PAIEMENT DES COTISATIONS FEDERALE - REGIONALE - DEPARTEMENTALE

1. Cotisation fédérale
1. La part fixe de la cotisation fédérale (120€) sera prélevée directement sur le montant disponible indiqué sur le Sl-FFA.
2. La part variable (1,20 € par licence) sera prélevée au fur et à mesure du renouvellement ou de la création des licences.
2. Cotisation régionale
1. La cotisation régionale (120 €) sera prélevée automatiquement sur le compte du club ;
3.  Cotisation départementale

Pour le cas où cette cotisation existe en fonction du Comité Départemental du club, il appartient à ce Comité Départemental de définir son montant.

Pour les clubs dont le compte ne présenterait pas un solde suffisant pour ce faire, l'accès au SI-FFA sera bloqué jusqu'à régularisation.

4. ACCES AU SI-FFA

Il appartient à chaque club de s'assurer que les dates limites des différentes autorisations d'accès au SI-FFA permettent un accès au-delà du 31 août 2013. (voir le menu Autorisation dans Gestion des structures)

5. DATE DE CHANGEMENT DE CATEGORIE D'AGE

Le changement de catégorie d'âge interviendra au 1^ernovembre 2013.

6. PROCEDURE DE MUTATION

Pour la saison administrative 2013-2014, la période normale de mutation est fixée entre le 1^er septembre et le 31 octobre 203. Une seule mutation pour la saison administrative est possible (entre le 1^er septembre 2013 et le 31 Aout 2014.

Rappel : Tout athlète changeant de club suite à une procédure de mutation au cours de la saison administrative sera automatiquement considéré comme muté sportif.

7. LICENCES

Il existe quatre types de licences:

>    Licence ATHLE COMPETITION : permet tout type de pratique (compétitions officielles et autorisées) - nécessite un certificat médical;

>    Licence ATHLE ENTREPRISE : permet tout type de pratique (compétitions d'entreprise et autorisées) - nécessite un certificat médical;

>    Licence ATHLE DECOUVERTE : concerne les catégories Eveil Athlétique et Poussin - permet la pratique d'animations - nécessite un certificat médical;

>  Licence ATHLE RUNNING : permet la pratique en compétitions autorisées (Attention: cette licence ne permet pas la participation aux championnats ou interclubs) - concerne les catégories Cadet, Junior, Espoir, Senior et Vétéran - nécessite un certificat médical.

>    Licence ATHLE SANTE ne permet la participation a aucune compétition tant officielle qu'autorisée - nécessite un certificat médical.

>    Licence ATHLE ENCADREMENT : ne permet aucune pratique que ce soit en compétition, animation ou entraînement - peut-être délivrée à partir de la catégorie Minime - ne nécessite pas de certificat médical;

Licencié Athlé Compétition : un licencié Athlé Compétition dont la licence a déjà été renouvelée pour la période administrative en cours ne peut au cours de cette même période changer de type de licence (avec ou sans procédure de mutation), les autres changements restant toujours possibles.

  8.   CERTIFICAT MEDICAL

Il devra comporter obligatoirement la mention « ne présente pas de contre-indication à la pratique de l'athlétisme en compétition » pour les licenciés, Athlé Compétition, Athlé Entreprise, Athlé Running et Athlé Découverte.

Pour les licenciés Athlé Sante la mention « ne présente pas de contre indication à la pratique de l'athlétisme » sera suffisante.

Attention: Le certificat médical devra être daté de moins de trois mois au moment de la saisie de la licence (création ou renouvellement) sur SI-FFA.

9.    FICHE D'INSCRIPTION OU DE REINSCRIPTION

 Il est vivement recommandé d'utiliser le formulaire prévu dans la circulaire administrative ou de s'en inspirer pour créer celui du club. –Cliquez ici-

Attention: l'article R.232-52 du Code du sport impose que les parents ou représentant légal formulent leur autorisation pour la réalisation de contrôles sanguins dans le cadre de la lutte contre le dopage. Cette autorisation est donc à prévoir dans la fiche d'inscription ou de réinscription. Le Code du sport prévoit qu'une absence d'autorisation parentale est constitutive d'un refus de se soumettre aux procédures de contrôle et peut entraîner des poursuites.

  10.    CREATION OU RENOUVELLEMENT DE LICENCE POUR UN ATHLETE ETRANGER

Les clubs peuvent créer ou renouveler une licence d'un étranger, sauf si celui-ci a réalisé  une performance de niveau IA ou IB dans les 365 jours qui précèdent la création ou le renouvellement. Dans ce dernier cas, il y aura lieu d'en informer la FFA avant toute saisie.

11.    LICENCE

Depuis la saison administrative 2012-2013, chaque licencié reçoit désormais sa licence par voie électronique. Aussi, il y a lieu de renseigner  une adresse courriel fiable.

Cette manière de procéder permet une réédition de licence à tout moment et le licencié disposera dans le courriel reçu d'un lien direct vers sa fiche acteur du SI-FFA en indiquant son code d'accès et son mot de passe personnel.

12. SECTIONS LOCALES ET FUSION

Désormais, la date limite de dépôt des dossiers à la FFA pour les fusions de clubs, pour les créations de Sections locales ou pour les reprises d'autonomie de sections locales est fixée au 31 octobre 2013 pur une prise d'effet au 1er janvier 2014.

13.    CHANGEMENTS DE CORRESPONDANT, D'ADRESSE COURRIEL OU DE STRUCTURE FONCTIONNELLE Ils doivent être immédiatement signales a la Ligue et être saisis dans le Sl-FFA.